MENTIONS LÉGALES

Coordonnées
Phone Service
3, Rue Du Pont De Lattes
34000 Montpellier

Siret : 49114633800018
N° TVA : FR05491146338 

Direction de publication
M.Mickaël ROMEO

Crédits photographiques
Tous droits réservés
Crédits photographiques : Phone Service

Réalisation
GAPANAWEB
Agence Web Seo
WordPress et PrestaShop

site web : gapanaweb.fr

Hébergement du site
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Est nommé ci-après « le site Internet » ou « le site », le site web phoneostore.fr
Est nommée ci-après « la société », l’entreprise Phone Service

Ce site Internet est soumis à la loi française.
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De plus, le site Internet est développé de façon à apporter à ses utilisateurs la plus grande aisance possible quel que soit le support utilisé pour sa consultation et avec l’objectif de répondre aux impératifs d’accessibilité des internautes malvoyants ou portant un handicap à la consultation Internet. Cependant et malgré ses efforts, la société ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuels défauts d’accessibilité de son site Internet.

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Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de la société au contenu de ces sites.
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Compte tenu des évolutions possibles du site Internet, des dispositions légales relatives au ecommerce et aux contraintes technologiques, les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par la société. L’adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s’effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.

La localisation de l’entreprise prévaut et induit la localisation juridique pour le règlement des litiges au tribunal de commerce de Montpellier.

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTES

  • Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par notre boutique en ligne de réparation et vente de smartphones,
  • Phone Service, située à l’adresse suivante : 3, Rue Du Pont De Lattes, 34000 Montpellier – Siret : 49114633800018 –  N° TVA : FR05491146338
  • En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV.
  • Les produits proposés à la vente sur notre site sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que les descriptions et les photographies sont exhaustives et exemptes d’erreurs.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des produits proposés à la vente sans préavis.
  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
  • Les commandes passées sur notre site sont soumises à l’acceptation de notre société. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
  • Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
  • Le paiement par carte bancaire est effectué en utilisant un système de paiement sécurisé.
  • Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégéspar le 3D Secure.
  • Montant des achats :
                    – P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
                     – P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
                     – P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
  • Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
  • Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
  • La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des produits commandés ainsi que des disponibilités.
  • En cas de dépassement de délai, l’acheteur peut annuler sa commande.
  • Vous avez 14 jours après la réception de votre commande pour nous retourner les produits qui ne vous conviennent pas. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations.
  • Les frais de retour sont à votre charge.
  • Si les produits sont retournés conformément aux conditions susmentionnées, nous vous rembourserons le montant des produits retournés dans les plus brefs délais.
  • Tous les produits vendus par notre boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.
  • En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
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  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
  • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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  • Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.